Pour évaluer la consommation énergétique, ainsi que les taux d’émission de gaz à effet de serre, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire en France métropolitaine, dans le cadre du dossier de diagnostic technique pour une vente ou une location.
Remis obligatoirement au locataire ou au futur acquéreur, le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et intégré au DDT (diagnostic technique). Il doit également être effectué en cas de construction d’un bâtiment ou d’une extension.
Ce document doit comprendre différentes informations telles que les caractéristiques du logement et des équipements, la consommation énergétique annuelle, une estimation de la quantité d’émission de gaz à effet de serre, des éléments sur la production d’énergie d’origine renouvelable, les conditions de ventilation, le classement du logement, ainsi que des recommandations pour l’amélioration de la performance énergétique.
Ces résultats sont transmis à l’Ademe (Agence de la transition énergétique) qui délivre un numéro à inscrire sur le DPE.
Bon à savoir : Valide pour une durée de 10 ans, le DPE n’est toutefois pas obligatoire pour les logements occupés moins de quatre mois par an.