Pour la vente d’un bien immobilier, différents diagnostics sont obligatoires. Cette disposition diffère selon qu’il s’agisse d’un immeuble en copropriété ou d’une maison individuelle.

Pour une maison individuelle, le vendeur devra remettre à l’acquéreur différents diagnostics : Diagnostic énergétique (DPE), Crep (Constat de risque d’exposition au plomb), État Amiante, État des Risques et Pollutions, diagnostic Bruit, État de l’installation d’assainissement non collectif, État relatifs à la présence de termites. Pour les installations anciennes de plus de 15 ans, un état de l’installation intérieure du gaz et de l’installation intérieure de l’électricité est requis.

Il convient également de réaliser un diagnostic Mérule au préalable.

Ces éléments doivent être regroupés dans le diagnostic technique DDT et joints à la promesse ou l’acte de vente.

Pour un appartement en copropriété, différents diagnostics obligatoires doivent être remis : Diagnostic énergétique (DPE), Crep (Constat de risque d’exposition au plomb), État Amiante, État relatif à la présence de termites, État des Risques et Pollutions, diagnostic Bruit et, pour les installations de plus de 15 ans, un état de l’installation intérieure du gaz et de l’installation intérieure de l’électricité.

Il convient également de préciser, dans la promesse ou l’acte de vente, un point sur le risque Mérule et la loi Carrez.

Qu’il s’agisse de la vente d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété, l’ensemble de ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié en amont de la transaction immobilière.