Afin d’informer un futur locataire ou acquéreur des risques de pollution des sols, des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de radon, l’élaboration d’un état des risques est nécessaire.

Cet état informatif prend la forme d’un diagnostic qui s’intègre au DDT (Diagnostic Technique) pour toute transaction immobilière.

Compte tenu de la nature des risques induits, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur agréé, qui dispose des qualifications nécessaires pour la réalisation de cette démarche.

D’une validité de six mois, ce document comporte différentes informations essentielles sur la liste des risques, l’arrêté de la commune concernée, l’exposition au bruit, le diagnostic radon, la zone sismique, les catastrophes naturelles…

Que ce soit pour une location, un contrat de vente, une construction ou une donation, ce document inclut, par ailleurs, différentes cartes plus précises, permettant de localiser le bien en question.